Combien d'impôts, combien d'impôts ?
Allez-vous payer cette année ? (coucou Stéphane Eicher)
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De quoi allons-nous parler cette semaine ?
Je vous présentais la semaine dernière des solutions pour agir sur votre imposition.
Je suis bien gentil.
Mais si vous ne savez pas estimer l’imposition en question, mon discours ne sert à rien.
C’est le but de cette édition : vous aider à projeter votre imposition 2023.
Et anticiper ce qui vous attend l’été prochain.
Certains outils le permettent en quelques minutes.
Mais en le faisant de manière artisanale, vous comprendrez mieux le fonctionnement de notre système fiscal ainsi que le pourquoi de votre fiscalité.
Et ça ne prend pas beaucoup plus de temps.
Vous êtes prêt ? C’est parti !
1-Déterminer votre nombre de parts fiscales
Deux situations possibles :
A-Votre situation n’a pas évolué par rapport à 2022
Vous pouvez reprendre le nombre de parts fiscales qui figure en première page de votre dernier avis d’impôts.
⚠️ Pour garder un enfant majeur au sein de votre foyer fiscal, il faut qu’il soit âgé de moins de 21 ans au 1er janvier 2023, ou de moins de 25 ans à la même date tout en poursuivant des études cette année.
B-Votre situation a évolué
Si vous vous êtes marié (félicitations), pacsé (félicitations), si vous avez divorcé (oups), eu un enfant (félicitations) en 2023… Votre nombre de parts fiscales va changer.
Voici un tableau pour vous aider à déterminer votre nouveau nombre de parts.
2-Projeter votre revenu brut global
Nombre de parts de mon foyer fiscal ? ✅
Il faut maintenant projeter le revenu brut global 2023 de votre foyer fiscal.
Pour cela, deux solutions :
A-Prendre votre dernier avis d’impôts
Vous reprenez votre revenu déclaré l’an passé.
S’il a évolué en 2023, vous y appliquez la hausse/baisse pour projeter le nouveau revenu imposable.
OU
B-Prendre votre dernière fiche de paie
À la fin de votre fiche de paie du mois d’octobre, votre revenu annuel net imposable est indiqué.
Partez de ce montant et ajoutez-y les salaires nets que vous pensez percevoir en novembre et en décembre (primes comprises).
Réalisez ces calculs pour chaque membre du foyer fiscal percevant un revenu.
Additionnez les montants obtenus.
Puis, ajoutez-y vos autres sources de revenus imposables perçus en 2023 (pensions alimentaires, bénéfice foncier, résultat BIC, BNC…).
Vous obtenez votre revenu brut global.
3-Comptabiliser vos déductions pour obtenir votre revenu imposable
Nombre de parts de mon foyer fiscal ? ✅
Projeter mon revenu brut global ? ✅
Place à vos déductions.
Sur les salaires, chaque membre du foyer fiscal a droit à un abattement lié à ses frais professionnels. Il est :
De 10% de vos revenus OU
À la hauteur de vos frais réels, solution à étudier si vous effectuez des trajets importants pour aller travailler (pour effectuer la simulation, c’est ici).
Optez pour l’option la plus intéressante (celle où l’abattement est le plus important).
→ Vous pouvez déduire également d’autres montants (investissement sur un Plan d’épargne Retraite, versements de pensions alimentaires…).
→ Vous obtenez votre revenu imposable en soustrayant toutes ces déductions du revenu brut global.
4-Calculer votre impôt avant réductions et crédits d’impôts
Nombre de parts de mon foyer fiscal ? ✅
Projeter mon revenu brut global ? ✅
Comptabiliser mes déductions ? ✅
Obtenir mon revenu imposable ? ✅
Vous pouvez maintenant simuler votre impôt avant la prise en compte des niches fiscales.
A-Divisez votre revenu net imposable par votre nombre de parts
Vous avez un revenu net imposable de 90 000€ et 3 parts fiscales.
90 000/3 = 30 000 €
B-Appliquez le barème progressif de l’impôt sur le montant obtenu
Les tranches pour l’impôt sur le revenu 2023 n’ont pas encore été officiellement communiquées.
Il est vraisemblable qu’une revalorisation de 4,8% soit appliquée sur les tranches de 2022, ce qui donne ce barème :
Appliquez ces différentes tranches à vos revenus.
Pour 30 000€ :
Tranche à 0 % : 0€ à 11 294€
Tranche à 11% : 28 797€ – 11 294€ = 17 503€ * 11% = 1 925,33
Tranche à 30% : 30 000€ - 28 797€ = 1 203€ * 30% = 360,9€
TOTAL = 2 286,23€
C-Multipliez le résultat par votre nombre de parts
2 286,23€ X 3 = 6 858,69€ soit 6 859€ en arrondissant.
D-Appliquez des ajustements si vous êtes concerné
→ Décote
Si votre impôt brut ne dépasse pas :
1840€ si vous êtes célibataire, divorcé ou veuf
3045€ si vous êtes marié
Vous bénéficiez d’une décote, calculée comme ceci :
Décote = montant forfaitaire – (impôt brut X 45,25%)
Le montant forfaitaire étant de 833€ pour une personne seule, 1 378€ pour une personne en couple.
Pour un impôt de 1 600€ pour une personne célibataire, la décote est de :
833 – (1600X45,25%) = 109€
Cette personne paiera donc 1 491€ d’impôts.
→ Plafonnement du quotient familial
L’avantage fiscal procuré par une demi-part fiscale est plafonné à 1 678€. 839€ pour un quart de part.
Pour savoir si vous êtes concerné par ce plafonnement, il faut calculer votre impôt sur deux parts, diminué du montant du plafond du quotient familial.
Si ce montant dépasse l’impôt sur le réel nombre de part, c’est ce montant qui sera pris en compte pour votre imposition.
Pour 90 000€ de revenus sur 3 parts, 6 859€ d’impôts.
Sur deux parts : 90 000€/2 = 45 000€. En appliquant les tranches : 6 786,23€ X2 parts = 13 572€
Il faut retirer deux demi-parts qui correspondent aux deux enfants du couple :
13 572 – (1 678 x2 ) = 10 216€
10 216 € > 6 859€.
Avec l’application du plafonnement du quotient familial, l’imposition est de 10 216€ (ça fait mal).
→ Contribution sur les hauts revenus
Si votre revenu fiscal de référence dépasse 250 000€ pour une personne seule et 500 000€ pour une personne mariée, vous êtes sujet à une contribution supplémentaire, qui s’ajoute à votre impôt sur le revenu :
Pour une personne seule au revenu fiscal de référence de 520 000€, sa contribution supplémentaire sera de :
(520 000€ - 500 001€) X 4% = 799,96€, à ajouter à son impôt sur le revenu
5-Calculer vos réductions et crédits d’impôts pour obtenir votre impôt sur le revenu dû
Nombre de parts de mon foyer fiscal ? ✅
Projeter mon revenu brut global ? ✅
Comptabiliser mes déductions ? ✅
Obtenir mon revenu imposable ? ✅
Calculer mon impôt avant réductions et crédits ? ✅
Place à la comptabilisation des réductions et crédits d’impôts auxquels vous avez droit.
Vous êtes concerné si :
Vous avez effectué un don à une association
Vous avez un enfant scolarisé au collège, lycée ou à l’université
Vous avez employé un salarié à domicile (jardinier, entretien de la maison…)
Vous avez payé des frais de garde d’enfants hors domicile (crèche, nounou)
Vous avez investi dans un produit donnant droit une réduction d’impôts (PME, DOM-TOM, SOFICA…)
Vous détenez un bien immobilier offrant une défiscalisation (Pinel, Duflot…)
Calculez le gain fiscal total lié à ces réductions et crédits d’impôts.
Puis, faites le calcul suivant pour obtenir votre impôt sur le revenu dû : Impôts – réductions – crédits d’impôts
Vous venez de découvrir votre impôt final.
Vous obtenez un montant nul ? Bonne nouvelle. Vous n’avez donc pas d’impôt à payer en 2023.
⚠️ Vous obtenez un montant négatif ? Si c’est lié à des réductions d’impôts supérieures à l’impôt dû, vous ne serez pas remboursé de l’excédent. Si c’est grâce à un crédit d’impôt, l’excédent vous sera restitué.
6-Calculez votre régularisation à venir
Mais ça n’est pas fini !
Durant toute l’année 2023, vous avez payé votre impôt en anticipé. Autrement dit, vous avez été prélevé à la source chaque mois pour ne pas avoir à le payer en une fois.
Ce prélèvement à la source est à prendre en compte pour connaître le montant de la régularisation qui vous attend fin 2024.
Comme pour estimer votre rémunération, vous pouvez estimer votre prélèvement à la source 2023 en prenant le cumul annuel indiqué sur votre dernière fiche de paie et en y ajoutant votre projection sur les derniers mois de l’année.
La régularisation sera de : Impôts dus – prélèvement à la source effectué en 2023
Si le prélèvement à la source est supérieur à l’impôt dû, cette régularisation sera positive.
Si vous avez bénéficié en 2022 de réductions et de crédits d’impôts déclarés en 2023, l’Etat suppose que vous en bénéficierez à nouveau en 2023. En conséquence, il vous versera une avance équivalente à 60% de ce gain fiscal en janvier 2024.
En 2022, vous avez bénéficié d’une réduction d'impôt pour don à une association de 300€ et un crédit d'impôt pour garde d’enfants de 3 000€.
Un acompte de 3 300€ X 60% = 1 980€ vous sera versé mi-janvier 2024.
Le solde à l'été 2024 (1 020€ si votre situation n'a pas changé).
Si cela vous concerne, cette avance est également à prendre en compte dans le calcul de votre régularisation.
Voici le nouveau calcul de la régularisation : Impôts dus – prélèvement à la source effectué en 2023 + avance perçue sur réductions et crédits d’impôts
Conclusion
C’est bon, vous savez à quel saint vous vouer !
Via ces différents calculs, vous avez pu dresser un tableau plus ou moins morose de votre situation.
Si votre impôt dû est de 3 000€ ou plus, il n’est pas trop tard pour réfléchir à des solutions permettant de le réduire.
Vous avez les cartes en main.