Je te donne mes thunes, je te donne mon magot
Avant que l'Etat les emporte en prélevant des impôts
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Je suis ravi de vous retrouver pour cette dix-huitième édition de votre newsletter Fiscalité chérie 🧡.
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Toutes les semaines une notion décortiquée pour vous permettre de mieux comprendre votre fiscalité 🧡.
DÉGRÈVEMENT
C’est une suppression ou atténuation de l’impôt dû.
Il peut être lié à la correction d’une erreur sur l’avis d’impôts, notamment après une réclamation auprès du fisc.
Le dégrèvement impacte la régularisation de fin d’année s’il est validé avant celle-ci. S’il arrive après, le montant concerné est restitué au foyer fiscal.
Dans 90% des cas, le dégrèvement est communiqué par courrier.
Toutes les semaines une astuce pour vous aider à appréhender au mieux votre fiscalité 🧡.
Sortir un enfant majeur du foyer fiscal peut être une bonne solution
Parents, il est possible de conserver votre enfant majeur au sein de votre foyer fiscal jusqu’à ses 21 ans, ou même jusqu’à ses 25 ans s’il poursuit ses études.
Lors de la déclaration de revenus, l’âge qui est pris en compte est celui au 1er janvier de l’année concernée.
Il peut être pertinent d’envisager un détachement de l’enfant avant l’âge limite dans différentes situations :
Il touche des revenus qui sont fiscalisés, de manière suffisamment importante pour effacer l’avantage procuré par sa (demi-)part. En se déclarant seul, ces revenus seraient fiscalisés plus faiblement que sous votre foyer fiscal (différences de TMI) ce qui permettrait une économie d’impôts globale.
Si vous êtes sur un Taux Marginal d’Imposition de 30%, 41% ou 45%. En sortant l’enfant du foyer fiscal, vous perdez certes sa (demi-)part mais vous pouvez déclarer une pension alimentaire. Elle est plafonnée à 6 674€ s’il vit hors de votre foyer fiscal, la condition étant de prouver qu’il en a besoin. Ce montant va agir comme une déduction et peut plus que compenser l’imposition générée par votre baisse de parts.
Si trois enfants font partie de votre foyer fiscal, la situation est moins évidente car le départ de l’un d’eux signifie la perte d’une part complète. Je vous invite à faire vos simulations pour choisir l’option la plus intéressante.
Toutes les semaines ma réponse à une de vos questions portant sur la fiscalité 🧡.
Je suis marié, j’ai un enfant et le revenu imposable de notre foyer fiscal est de 80 000€. Comment connaître notre Taux Marginal d’Imposition (TMI) ?
Par Véronique
Bonjour Véronique,
Votre foyer fiscal est de 2,5 parts : deux parts pour votre couple + 0,5 part pour votre enfant.
Il convient dans un premier temps de diviser votre revenu imposable par votre nombre de parts : 80 000 / 2,5 = 32 000€.
Dans un second temps, regardez où ces 32 000€ vous placent sur le barème de l’impôt en cours.
En appliquant ce barème, on constate qu’une partie de ces revenus est imposée à 0%, une autre à 11% et une petite à 30%.
Le TMI étant le taux d’imposition le plus élevé pour votre foyer fiscal, il est actuellement de 30%.
Alimentez cette rubrique ! Posez-moi vos questions ici.
Toutes les semaines un sujet fiscal 🧡 décrypté en profondeur.
Transmettre en payant le moins d‘impôts possible
On paye des impôts durant toute sa vie. Avant de passer le relais à ses héritiers, qui vont également payer des impôts sur ce qu’on leur laisse. Théoriquement.
Théoriquement car, de votre vivant, vous pouvez mettre en place différents outils pour réduire voire effacer la fiscalité liée à votre départ. De quoi faire profiter les personnes qui comptent pour vous des fruits de votre travail, plutôt que les laisser finir dans les caisses de l’Etat..
Nous allons aborder quelques notions de base avant de détailler les options disponibles.
À savoir : il existe certaines situations d’exonérations des droits de succession, détaillées ici.
Déterminer mon/mes héritier(s)
Sans testament, la loi désigne les héritiers du défunt par ordre de priorité :
Les enfants et leurs descendants
Les parents, les frères et soeurs et les descendants de ces derniers
Les ascendants autres que les parents
Les collatéraux autres que les frères et soeurs
Si une catégorie est à même d’hériter, elle exclut les suivantes sauf dans le cas du décès d’un héritier : son descendant recueille sa part d’héritage.
L’époux survivant s’ajoute à l’équation dans le cadre d’un mariage. Il hérite, mais sa part va différer selon le nombre d’héritiers au jour du décès et son régime matrimonial.
Dans le cadre d’un pacs, un testament est impératif pour que le conjoint survivant reçoive une part d’héritage.
Si vous souhaitez approfondir le sujet, je vous invite à vous laisser guider par cette ressource partagée par le service public. De notre côté, nous allons nous concentrer sur l’aspect fiscal.
Base successorale et droits de succession
À partir du patrimoine que vous laissez à votre décès (actifs immobiliers, mobiliers, liquidités) est calculée une base successorale, autrement appelée actif net taxable. On l’obtient en retirant les passifs (dettes) des actifs détenus.
C’est cette base successorale qui est l’objet d’une taxation, qu’on appelle droits de succession. Pour les héritiers en ligne directe (ascendants ou descendants), ils sont calculés via des taux progressifs sur ce barème :
Pour des frères et soeurs, le taux d’imposition est de 35% de la base jusqu’à 24 430€ et 45% au-delà.
Pour les membres de la famille jusqu’au 4e degré inclus (neveu, nièce, oncle, tante, cousin), le taux de 55% s’applique sur l’entièreté de la base successorale. Il monte à 60% pour les autres héritiers.
Vous l’aurez compris : ça peut faire très vite très mal.
Piste 1 : aucun droit de succession pour le conjoint survivant
Dans la situation ou le défunt ne laisse que des enfants nés de son union avec son conjoint survivant, celui-ci a le choix entre recueillir l’usufruit sur la totalité des biens du défunt ou la pleine-propriété du quart (usufruit, pleine propriété, nue-propriété, pour en savoir plus c’est ici).
L’avantage étant que, peu importe son choix, il n’aura pas à payer de droit de succession.
En découlent deux stratégies qui peuvent s’exécuter en parallèle :
Accroître la part recueillie par le conjoint survivant
Vous pouvez effectuer une donation au dernier vivant devant notaire pour renforcer votre protection mutuelle. Ou encore : démembrer la clause bénéficiaire d’une assurance vie, sujet que nous évoquerons par la suite.
Se focaliser sur l’optimisation des transmissions aux autres héritiers
C’est ce point que nous allons désormais détailler.
Piste 2 : abattements sur les donations
Pour éviter que votre patrimoine soit fiscalisé, vous pouvez le donner aux membres de votre famille sans générer d’impôts à condition de respecter les abattements prévus par la loi. Ils sont actuellement applicables par période de quinze ans :
Don à un enfant : 100 000€
Don à un petit-enfant : 31 865€
Don à un arrière petit-enfant : 5 310€
Don à un frère ou une soeur : 15 932€
Don à un neveu ou à une nièce : 7 967€
Aucun abattement ne s’applique dans toute autre situation.
Au bout des quinze ans, vous bénéficiez à nouveau des abattements et vous pouvez effectuer des nouvelles donations non-fiscalisées. Si aucune donation n’est réalisée, les abattements s’appliquent automatiquement au décès, lors de la réalisation de la succession.
Les donations peuvent se faire sous différentes formes : argents, actifs mobiliers, immobiliers.
Mme et M. Dupont ont chacun 50 ans. Ils sont mariés et on deux enfants issus de leur union.
Ils décident de donner chacun 100 000€ à leurs enfants, ce qui leur permet de transmettre 100 000€ x 2 parents x 2 enfants = 400 000€ sans fiscalité.
Quinze ans plus tard, ils pourront de nouveau donner 100 000€ chacun par enfant.
⚠️ Toute donation doit être déclarée, même si elle est inférieure à l’abattement. Il est possible d’effectuer les formalités au format papier, ou au format digital via votre espace impots.gouv. Dans le cadre de donations “complexes” (ex : immobilier) des frais de notaire sont à prévoir.
⚠️ On n’effectue pas de donation sans réflexion. Une telle décision est irrévocable. Vous donnez à vos enfants ? Veillez à ne pas en avantager un aux dépens d’un autre. La donation-partage est parfaite pour cela.
Piste 3 : exonérations de dons familiaux de sommes d’argent
En plus de l’abattement détaillé en piste numéro 2, vous pouvez donner 31 865€ tous les quinze ans aux membres de votre famille que vous souhaitez (enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant) sans générer la moindre fiscalité.
Les 31 865€ sont applicables à chaque bénéficiaire, ce qui peut vous permettre de transmettre de sacrées sommes d’argent.
Les conditions d’application étant celles-ci :
Seules les sommes d’argent entrent dans le cadre de ce dispositif (pas d’autres actifs)
Le donateur doit avoir moins de 80 ans
Le bénéficiaire doit être majeur
Le don doit être déclaré. Il est possible de le faire en ligne sur impots.gouv.
Piste 4 : les abattements de l’assurance vie
En ouvrant une assurance vie, vous préparez votre avenir en exposant votre épargne à des rendements théoriquement supérieurs aux livrets bancaires. Mais vous préparez également votre succession.
Avant l’ouverture, vous avez une première action importante à mener et pourtant souvent oubliée : la rédaction de votre clause bénéficiaire. Elle vous permet de désigner qui héritera de l’assurance vie à votre décès. Cela peut être quelqu’un de votre famille. Ou pas. Vous avez le choix.
L’assurance vie ne fait pas partie de l’actif successoral du défunt. Elle bénéficie d’un traitement à part, qui va dépendre de la date d’ouverture du contrat, de la date des versements qui y ont été effectués et de l’âge du souscripteur au moment de leur réalisation.
Pour des versements réalisés avant 70 ans, les bénéficiaires profitent d’un abattement de 152 500€ chacun. Au-delà de ce montant, ils paieront 20% d’impôts jusqu’à 700 000€, puis 31,25%.
Pour les versements réalisés après 70 ans, l’abattement est de 30 500€. Il n’est plus unique mais partagé entre les bénéficiaires.
Autant dire qu’il vaut mieux verser avant 70 ans !
L’assurance vie peut donc vous permettre de transmettre une somme importante sans fiscalité à la personne que vous souhaitez.
Mme Dupont a une assurance vie valorisée à 450 000€, via des versements qu’elle a réalisés intégralement avant ses 70 ans. Elle a désigné ses trois enfants comme bénéficiaires dans sa clause.
À son décès, chaque enfant reçoit 450 000€ / 3 enfants = 150 000€.
Les versements ayant été effectués avant les 70 ans de Mme Dupont, l’abattement de 152 500€ s’applique. Les enfants n’ont donc aucune fiscalité à payer sur les sommes perçues.
Piste bonus : le démembrement de la clause bénéficiaire de l’assurance vie
Cette option vous permet d’organiser une double transmission de votre capital et d’optimiser encore plus l’usage des abattements disponibles.
Vous l’avez compris : la clause bénéficiaire n’est pas rédigée de manière classique. Vous y désignez votre conjoint survivant comme bénéficiaire de l’usufruit de l’assurance vie, et vos enfants à parts égales pour la nue-propriété. Il est recommandé de se faire accompagner sur la rédaction (conseiller en patrimoine, notaire).
Au décès, le capital est versé à l’usufruitier, le conjoint survivant. Les enfants ont uniquement un droit de créance sur les sommes perçues. Au décès du conjoint survivant, ils héritent de la pleine propriété de cette assurance vie et perçoivent chacun le capital à part égale.
Cela présente un double intérêt :
Le conjoint survivant hérite des sommes de l’assurance vie et peut s’en servir pour assurer son train de vie. Il est théoriquement tenu de laisser des sommes identiques à celles perçues lors de son décès, mais il ne pourra en être tenu responsable si ça n’est pas le cas (il est mort).
Fiscalement, c’est magnifique ! Le conjoint survivant n’est soumis à aucun droit de succession (piste n°1). Quant aux enfants, la part soumise à abattement et donc à l’impôt est minorée du fait de la séparation entre usufruit et nue-propriété (barème selon l’âge à retrouver ici), même si l’abattement est également impacté par ce barème. De plus, les enfants reçoivent l’usufruit lors du décès du conjoint survivant sans fiscalité supplémentaire.
Une mécanique plus complexe mais fiscalement très efficace !
Madame (67 ans) et M. Dupont (68 ans) sont mariés en communauté légale. Trois enfants sont issus de leur union.
Monsieur Dupont dispose d’une assurance vie valorisée à 900 000€, pour laquelle il a rédigé une clause bénéficiaire démembrée : usufruit pour Mme Dupont, nue-propriété pour ses trois enfants à parts égales.
M. Dupont décède. Mme Dupont hérite de l’usufruit de l’assurance vie. Elle a 61 ans révolus, la valeur de l’usufruit est de 50% x 900 000€ = 450 000€ selon le barème usufruit / nue-propriété. La valeur de la nue-propriété est donc également de 450 000€.
La quotité revenant à Mme Dupont est de 450 000€, celle revenant à chaque enfant est de 450 000 / 3 = 150 000€.
Mme Dupont n’a aucun droit de succession à régler. Quant aux enfants, l’abattement qui s’applique à chacun est de 50% X 152 500€ = 76 250€. Les enfants sont donc fiscalisés à 20% x (150 000 - 76 250) = 14 750€.
Sans démembrement, et avec les enfants comme unique bénéficiaires, il auraient hérité chacun de 300 000€ (900 000/3). Leur base fiscalisée à 20% aurait été de (300 000 - 152 500) soit 147 500, pour un impôt final à 29 500€.
Conclusion
La France est un enfer fiscal, mais un paradis de solutions pour atténuer cette fiscalité, voire l’effacer.
La transmission se réfléchit, s’anticipe. Plus elle est travaillée tôt, mieux elle pourra être optimisée (délais de quinze ans, par exemple).
Cela peut représenter un coût (frais de notaire) qui en vaut largement la chandelle vues les économies potentielles.
Pour comprendre l’origine du titre, c’est ici.