SOS d'un contribuable en détresse
J'aimerais comprendre l'avis d'impôts, j'suis mal dans ma peau
👋 Bonjour et bienvenue !
Je suis ravi de vous retrouver pour cette treizième édition de votre newsletter Fiscalité chérie 🧡.
🚨 NOUVEAUTÉ 🚨
À compter de cette édition, votre newsletter sera composée de plusieurs catégories. Vous pourrez ainsi y trouver de la valeur même si le sujet du jour ne vous intéresse pas/concerne pas.
Je suis preneur de toutes vos suggestions pour que cette newsletter continue de s’améliorer et réponde au mieux à vos besoins. Transmettez-les-moi par mail !
Avant de lire ce qui suit, vous pouvez :
Me suivre sur Linkedin. J’y parle 5J/7 de fiscalité de manière synthétique 🤓
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Retrouver l’origine du titre à la fin du mail (je vais faire de vous des experts en chanson française 😬)
Prendre un bon café et votre carnet de notes pour vous préparer à ce qu’y suit ☕📓
Toutes les semaines une notion décortiquée pour vous permettre de mieux comprendre votre fiscalité 🧡.
Niche fiscale
C’est un dispositif apportant un avantage fiscal, à destination des entreprises ou des particuliers (le cas qui nous intéresse).
Une niche fiscale peut être une réduction ou un crédit d’impôts.
Exemples : réduction d’impôts pour frais de scolarité, réduction d’impôts Pinel, crédit d’impôt garde d’enfants, crédit d’impôts cotisations syndicales…
Les niches fiscales sont plafonnées à 10 000€/an/foyer fiscal (18 000€ pour les investissements DROM-COM ou SOFICA). Au-delà de ce seuil, elles ne peuvent s’appliquer. Elles sont soit perdues, soit reportables, selon les dispositifs.
Vigilance : les déductions telles que les versements sur un Plan d’épargne Retraite (PER) ou les pensions alimentaires versées ne sont pas considérées comme des niches fiscales. Elles ne sont donc pas prises en compte dans le plafonnement.
Toutes les semaines une astuce pour vous aider à appréhender au mieux votre fiscalité 🧡.
Et si vous pensiez à mettre à jour votre prélèvement à la source ?
C’est le moment idéal pour mettre votre fiscalité 2024 sur de bons rails.
Rendez-vous sur impots.gouv onglet “Prélèvement à la source”. Cliquez sur “Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus” et laissez-vous guider. Servez-vous de votre fiche de paie de décembre 23, sur laquelle est indiquée votre revenu annuel imposable, pour projeter vos revenus 2024.
Le fisc vous propose un nouveau taux de prélèvement à la source en accord avec ce que vous avez rempli. Libre à vous de l’accepter ou non. Si l’écart entre votre taux actuel et le taux proposé est important, je vous invite à l’envisager, sous risque de fortes régularisations fin 2025.
Le nouveau taux de prélèvement à la source sera effectif deux mois après votre validation. Si vous ne faites rien, il sera mis à jour après votre déclaration de revenus au printemps. Et effectif à partir de septembre, alors que presque 3/4 de l’année aura déjà eu lieu. D’où l’intérêt de prendre les devants.
Dans la même optique, si vous êtes concerné par un mouvement dans votre foyer fiscal (mariage, divorce, naissance…) cette année, je vous invite à le déclarer le plus rapidement au fisc, une fois que celui-ci s’est produit.
Toutes les semaines ma réponse à une de vos questions portant sur la fiscalité 🧡.
C’est le point de départ ! J’attends vos questions pour alimenter cette catégorie. Vous pouvez me les poser directement ici.
Toutes les semaines un sujet fiscal 🧡 décrypté en profondeur.
Apprendre à lire l’avis d’impôts avec un cas pratique
L’avis d’impôts est la carte d’identité fiscale de chaque foyer.
Apprendre à le lire, c’est comprendre sa situation. Ce qui peut mener à des démarches éventuelles en vue de l’améliorer.
Apprendre à le lire, c’est aussi être capable d’identifier des erreurs ou oublis pour éviter des rattrapages. Ou, au contraire, récupérer de l’impôt qui n’aurait pas dû être payé.
Pour vous aider, nous allons décrypter ensemble un avis d’impôts simple.
Comme partout, la pratique vous rendra de plus en plus à l’aise pour appréhender ce document si particulier. Par la suite, n’hésitez pas à faire le même exercice avec vos derniers avis d’impôts. Nous en décrypterons d’autres, plus complexes, dans des prochaines newsletters.
Niveau facile ★☆☆☆
La première page reprend les éléments d’identification du contribuable et de l’administration fiscale, ici volontairement effacés, ainsi que la temporalité (déclaration réalisée en 2022 des revenus 2021).
On y retrouve trois données qui sont issues des pages suivantes :
Le montant de régularisation : ici 351€ en faveur du contribuable.
Le revenu fiscal de référence : 20 767€. Ce montant sert à déterminer si le contribuable est éligible à des aides sociales.
Le nombre de parts fiscales : 1
Cette page ne nécessite donc pas d’être analysée en profondeur. Au contraire de la suite.
Tout en haut de la deuxième page, on retrouve la situation du foyer fiscal, qui est un élément à contrôler. Le contribuable concerné est célibataire et a donc 1 part fiscale.
Suivent ses salaires déclarés. C’est un élément qui est automatiquement indiqué sur la déclaration, et donc reporté sur l’avis d’impôt, mais ça n’exclut pas de le contrôler.
Vous noterez ici que le contribuable a opté pour les frais réels, plus avantageux que la déduction des 10%. Il a dû calculer ses frais de déplacements et de repas, selon les barèmes fournis par le fisc.
Les revenus aux taux forfaitaires de 12,8%, 30€, correspondent des revenus de capitaux mobiliers, générés par des placements financiers.
L’impôt du contribuable est calculé automatiquement par le fisc, en accord avec ces revenus.
Une décote s’applique car l’impôt est inférieur à un certain montant. Pour les revenus 2023 que vous déclarerez au printemps, il a été fixé à 1 929€ pour un célibataire.
Si vous voulez vérifier le calcul de la décote, voici la formule à appliquer : (873 - impôt brut) X 45,25%.
Sachez néanmoins que les calculs du fisc (impôts bruts, décote) sont fiables et que ça n’est pas indispensable.
L’impôt proportionnel correspond aux 12,8% des 30€ de revenus forfaitaire précédemment évoqués. Vous voyez que cette ligne s’annule par la suite car le prélèvement forfaitaire a déjà été versé.
On arrive donc à l’impôt net, qui est mis en comparaison avec le prélèvement à la source versé sur l’année concernée. Vous pouvez également vérifier ce montant de prélèvement à la source grâce à votre fiche de paie du mois de décembre de l’année concernée.
Ici, le contribuable en a trop versé par rapport à son impôt final, d’où le remboursement de 351€.
Le plus dur est fait. Ici, vous retrouvez des éléments indicatifs :
Revenu fiscal de référence
Heures supplémentaires déclarées exonérées d’impôts. Pour 2023, elles le sont dans la limite de 7 500€.
Plafond Epargne Retraite : le contribuable pouvait verser jusqu’à 16 253€ sur un PER en 2022 et les déclarer en déductions fiscales.
Et c’est fini !
Conclusion
Nous avons étudié un avis d’impôt extrêmement simple. Peu d’éléments sont à y contrôler, il y a peu de sources d’erreurs potentielles.
Si vous maîtrisez sa lecture, vous avez les bases. Si vous n’avez pas de maux de tête, vous êtes un warrior.
Nous élargirons votre champ de connaissances dans les prochaines semaines en montant d’un cran en termes de difficulté.
Avec un objectif : faire de l’avis d’impôt votre allié en 2024 !
Vous voulez connaître l’origine du titre ? C’est ici.