Comment donner son patrimoine sans fiscalité
From hell to paradise
C’est une histoire qui n’avait laissé personne indifférent.
En 2022, les frères Roux ont hérité de près de 200 000€ d’un petit-cousin suisse. Ce qui aurait dû être une bonne nouvelle s’est rapidement transformé en un véritable cauchemar.
Depuis 2015, il n’existe plus de convention entre la France et la Suisse sur les droits de succession. Résultat : chaque pays peut imposer ses propres taxes, sans se soucier de l’imposition déjà appliquée ailleurs.
C’est exactement ce qui est arrivé aux frères Roux. D’abord une taxe de 55% en Suisse, puis une autre de 60% en France.
Au final, ce qui devait être un héritage à savourer leur a coûté… plus de 18 000€. Aïe.
Heureusement, ce genre d’histoire reste exceptionnel. La France dispose de conventions avec la grande majorité des pays. Mais cela nous rappelle à quel point une succession peut être cruelle, en ajoutant des soucis financiers à la douleur du deuil.
Par chance, la France offre de véritables opportunités pour transmettre son patrimoine sans subir une fiscalité excessive. Le maître mot, comme souvent en gestion de patrimoine, est l’anticipation.
S’occuper de sa transmission de son vivant, c’est bien. S’en occuper tôt, c’est encore mieux.
Voici un petit panel de pistes à explorer pour transmettre sans fiscalité. Tous sont cumumables.
1-Les abattements
Un abattement, c’est une somme que vous pouvez donner à vos proches sans avoir à payer de droits de succession ou de donation. C’est un véritable avantage fiscal mis en place par l’État pour faciliter la transmission du patrimoine au sein de la famille.
En fonction de votre lien de parenté, le montant que vous pouvez donner sans impôts varie. Je vous ai résumé les abattements applicables pour les donations et successions dans l’illustration ci-dessous.
Bonne nouvelle : ces abattements sont renouvelables tous les 15 ans ! Alors, plus tôt vous vous en servez, mieux c’est !
Par exemple, un couple marié avec deux enfants peut transmettre jusqu’à 400 000€ sans fiscalité : 100 000€ X 2 parents X 2 enfants. Et quinze ans plus tard, ils peuvent recommencer avec la même somme.
Les donations peuvent prendre différentes formes : une somme d’argent, un bien immobilier ou financier. Si une somme d’argent est facile à donner, la transmission d’un bien immobilier peut être plus complexe. Dans ce cas, une stratégie de démembrement peut être particulièrement avantageuse, comme j’en parlais dans une précédente édition.
2-L’exonération de dons familiaux de sommes d’argent
Vous pouvez offrir jusqu’à 31 865€ tous les quinze ans à chaque membre de votre famille (enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant), sans générer la moindre fiscalité.
Et le meilleur dans tout ça ? Ce montant est applicable à chaque bénéficiaire. Ce qui vous permet de transmettre des sommes importantes sans impôts.
Voici les conditions à respecter pour profiter de ce dispositif :
Le don doit concerner seulement des sommes d’argent (pas d’autres types d’actifs).
Le donateur doit avoir moins de 80 ans.
Le bénéficiaire doit être majeur.
Le don doit être déclaré. Vous pouvez facilement le faire en ligne sur impots.gouv.fr.
3-Le présent d’usage
Le présent d’usage permet de faire des dons à ses proches chaque année, sans fiscalité et sans affecter l’abattement sur les droits de donation et de succession.
Cependant, pour que ce don ne soit pas requalifié en don manuel et soumis à l’imposition, il faut respecter certaines conditions :
Le présent d’usage doit être donné pour une “occasion particulière” (anniversaire, mariage, Noël, etc.).
La valeur du présent doit être raisonnable et modeste, comparée au patrimoine du donateur. Bien qu’aucune règle précise ne soit donnée par l’administration fiscale, on entend souvent qu’il ne faut pas dépasser 2% du patrimoine ou 2,5% du revenu annuel du donateur.
L’essentiel est que le présent d’usage ne doit pas appauvrir le donateur.
Le cadeau peut prendre diverses formes : argent, véhicule, meuble, bijou, etc. En revanche, des biens comme l'immobilier, nécessitant un notaire, ne rentrent pas dans ce cadre.
Quelques exemples d’occasions particulières :
Anniversaire
Permis de conduire
Remise de diplôme
Noël
Mariage
Aucune formalité particulière n’est requise. Toutefois, veillez à respecter le bon timing pour éviter toute requalification.
4-L’assurance vie
En ouvrant une assurance vie, vous préparez à la fois votre avenir financier et votre succession.
L’usage de l’assurance vie comme outil successoral repose sur la rédaction de la clause bénéficiaire. Cette clause permet de désigner la ou les personnes qui hériteront de votre assurance vie après votre décès. Vous avez le choix : cela peut être un membre de votre famille, mais ce n’est pas obligatoire. Cette clause peut être modifiée à tout moment.
L’un des avantages majeurs de l’assurance vie est qu’elle n’entre pas dans l’actif successoral. Elle bénéficie d’un traitement fiscal spécifique qui dépend de plusieurs éléments : la date d’ouverture du contrat, la date des versements et l’âge du souscripteur au moment de ces versements.
Avant 70 ans : Les versements réalisés bénéficient d’un abattement de 152 500€ par bénéficiaire. Au-delà de ce montant, une fiscalité de 20% s’applique jusqu’à 700 000€, puis 31,25%.
Après 70 ans : L’abattement est réduit à 30 500€, et il est partagé entre les bénéficiaires.
Autant dire qu’il vaut mieux privilégier les versements avant 70 ans !
Ainsi, l'assurance vie peut vous permettre de transmettre une somme significative à vos proches sans fiscalité.
Par exemple, pour une assurance vie valorisée à 450 000€, via des versements réalisés intégralement avant 70 ans et avec trois enfants comme bénéficiaires, au décès du souscripteur chaque enfant reçoit 450 000€ / 3 = 150 000€, sans fiscalité car l’abattement des 152 500€ s’applique.
Vous souhaitez ouvrir une assurance vie ? Prenez rendez-vous ! Je vous propose les frais les plus bas du marché ainsi qu’une allocation sur mesure.
Et si on compile tout ?
En cumulant tous ces avantages, il est possible de transmettre une somme considérable !
Prenons l'exemple d’un couple marié avec deux enfants. Voici ce qu’ils pourraient donner :
Deux donations de leur vivant : 100 000€ chacun pour chaque parent, soit 400 000€ par enfant, ce qui fait un total de 800 000€ pour les deux enfants.
Après 15 ans : L’abattement pourra se renouveler lors de leur décès, avec 400 000€ supplémentaires.
Des dons en espèces : 31 865€ chacun pour chaque parent, soit 127 460€ pour les deux enfants.
Des présents d’usage pour diverses occasions (anniversaires, Noël, etc.) : 20 000€ chacun, soit 40 000€ au total.
Optimisation avec l’assurance vie : 152 500€ par parent, soit 305 000€ au total, versés avant 70 ans (pour 2 enfants), et 30 500€ chacun après 70 ans, soit 61 000€.
Total transmis à leurs enfants : 2 038 460€ sans aucun droit de succession. Pas mal, non ?
Bien sûr, cela suppose un patrimoine à transmettre… mais vous voyez le potentiel de l’optimisation !
Vous êtes toujours là ?
Alors, vous voyez.
C’était plutôt (Fiscalité) facile.