Voyage voyage dans l'espace inouï de l'impôt
👋 Bonjour et bienvenue !
Je suis ravi de vous retrouver pour cette vingt-quatrième édition de votre newsletter Fiscalité chérie 🧡.
PAUSE !
Durant quelques semaines, je mets en pause cette newsletter afin de pouvoir répondre à un volume d’activité exponentiel en cette période de déclaration de revenus.
Je reste actif sur Linkedin (profil ci-dessous) et disponible pour un rendez-vous (agenda ci-dessous).
Je vais en profiter pour retoiletter cette newsletter afin de revenir avec du contenu encore percutant dans votre boîte mail !
Merci pour votre compréhension !
Avant de lire ce qui suit, vous pouvez :
Me suivre sur Linkedin. J’y parle 5J/7 de fiscalité de manière synthétique 🤓
Réserver un créneau gratuit pour qu’on parle de votre fiscalité 📅
Parler de cette newsletter et la partager autour de vous 🤝
Retrouver l’origine du titre à la fin du mail (je vais faire de vous des experts en chanson française 😬)
Prendre un bon café et votre carnet de notes pour vous préparer à ce qu’y suit ☕📓
Toutes les semaines une notion décortiquée pour vous permettre de mieux comprendre votre fiscalité 🧡.
Plus-value immobilière
Quand on revend un bien plus cher qu’on l’a acheté, on réalise une plus-value immobilière.
Cette plus-value est susceptible d’être fiscalisée. Sauf si (conditions non-cumulables) :
Le bien concerné était une résidence principale.
Le bien a été détenu plus de trente ans.
Le bien a été cédé pour une très faible valeur (moins de 15 000€ pour un célibataire / 30 000€ pour un couple marié).
Dans toutes les autres situations, de la fiscalité s’applique. De trois manières (cumulables) :
Impôt sur le revenu : 19%
Prélèvements sociaux : 17,2%
Surtaxe si la plus-value réalisée dépasse 50 000€ : de 2 à 6%.
Des abattements existent, et permettent de diminuer cette fiscalité à partir de six ans de détention. Au bout de 22 ans, l’impôt sur le revenu disparaît. Au bout de 30 ans, c’est au tour des prélèvements sociaux.
La plus-value réalisée est à déclarer lors de la déclaration de revenus (case 3VZ) car elle est prise en compte dans le calcul du revenu fiscal de référence du foyer fiscal.
Vous avez un projet immobilier ? La plus-value immobilière est un élément important à prendre en compte lors de l’étude de rentabilité du projet.
Toutes les semaines une astuce pour vous aider à appréhender au mieux votre fiscalité 🧡.
Acheter des parts de SCPI et les loger au sein d’une assurance vie
La SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) permet de s’exposer à de l’immobilier professionnel (commerces, bureaux, logistique, hôtellerie, EHPAD…) sans avoir à en assurer la gestion.
Investir dans cette solution consiste à acheter des parts de la SCPI choisie, pour en devenir associé. Ce qui donne le droit de percevoir des loyers (pour les SCPI de rendement).
Les loyers des SCPI sont fiscalisés comme des revenus fonciers. Ils sont soumis à la somme de :
Votre taux marginal d’imposition (TMI), de 0% à 45%
Et des prélèvements sociaux : 17,2%.
Quid du régime d’imposition ?
Si vous détenez un/des bien(s) immobilier(s) en location nue, et que la somme de vos loyers + ceux de la SCPI ne dépasse pas la barre des 15 000€, vous pouvez déclarer au régime micro. Un abattement de 30% s’applique sur l’ensemble de ces recettes. Vous pouvez déclarer au régime réel si vous avez des charges déductibles importantes sur vos biens immobiliers (supérieures à l’abattement).
Si la somme de vos loyers + ceux de la SCPI dépasse 15 000€, vous devez effectuer une déclaration au réel. Dans ce cas, votre volume de charges déductibles doit être important pour s’éviter une fiscalité excessive.
Si vous ne détenez que de la SCPI, vous n’avez pas de charge déductible : tous vos loyers sont donc fiscalisés !
Pour profiter de cette solution tout en minimisant l’impact fiscal il est possible :
D’y investir en direct sur un faible TMI (0% voire 11%) avec le risque que celui-ci augmente un jour.
D’y investir en démembrement : vous renoncez à l’usufruit et donc aux loyers durant une période donnée. À son terme, vous récupérez les parts revalorisées et les loyers commencent à vous être distribués.
D’y investir dans le cadre d’une assurance vie : l’idée de ce sujet.
En logeant une SCPI dans une assurance vie, vous bénéficiez de son régime fiscal attractif. Tant que vous ne réalisez pas de rachat, vous ne payez pas d’impôt. Les loyers versés restent dans votre contrat pour être réinvestis sur sa partie fonds euros. Et vous bénéficiez également du cadre successoral très avantageux de cette solution. J’en parlais ici.
C’est donc une solution à envisager sérieusement. L’enjeu réside dans le choix de l’assurance vie (qualité de l’assureur, frais) et le choix de la SCPI que vous y logez (rendement, évolution du prix de part…).
Toutes les semaines ma réponse à une de vos questions portant sur la fiscalité 🧡.
Existe-t-il des outils pour être sûr de ce que j’indique dans ma déclaration de revenus ?
Par Corinne
Bonjour Corinne,
Hélas, il n’existe pas d’outil garantissant une déclaration sans bavure. Il existe trop de sources d’erreurs possibles : faute de frappe, oubli, erreur de case, méconnaissance d’une niche fiscale à laquelle on est éligible…
Néanmoins, vous pouvez tout faire pour les minimiser. En :
Préparant bien votre déclaration : documents justificatifs, créneau adapté dans votre agenda, relecture de votre déclaration de l’an passé, lecture de supports pédagogiques…
La réalisant avec minutie : faites attention aux valeurs que vous saisissez, et aux intitulés des cases dans lesquelles vous les saisissez. Soyez rigoureuse.
Utilisant vos documents justificatifs : fiches de paie, imprimé fiscal unique, factures… Ils vous aident à connaître le montant à déclarer. Certains vous indiquent même la case concernée.
Faisant vos recherches : le fisc a effectué un gros travail de fond pour nous apporter le plus de ressources possibles. Quand vous effectuez une recherche à thématique fiscale sur Google, vous obtenez très souvent une page impots.gouv.fr qui pourra vous guider. Vous pouvez également utiliser la brochure pratique de la déclaration, très exhaustive et qui pourra répondre à toutes vos questions.
Posant votre question au fisc : via votre espace impots.gouv.fr, pour pouvez lui envoyer un message écrit (évitez l’appel téléphonique). Ne vous attendez pas à une réponse immédiate.
Réalisant la déclaration à plusieurs : déclarer ensemble permet de réduire le risque d’erreurs, les oublis et les fautes d’inattention.
La faisant contrôler par un professionnel. Vous savez comment me contacter !
Alimentez cette rubrique ! Posez-moi vos questions ici.
Toutes les semaines un sujet fiscal 🧡 décrypté en profondeur.
La fiscalité dans le monde
Le système de l’impôt sur le revenu français est inefficient. Il rapporte peu à l’Etat (26% des recettes) alors que les foyers concernés ont l’impression d’en payer beaucoup. Et ils n’ont pas tort : 10% des foyers paient 70% de l’impôt sur le revenu.
Cela crée une situation rocambolesque : l’Etat n’ose plus l’augmenter, par peur de provoquer une colère inapaisable, alors que ceux qui le paient font tout pour en payer le moins possible, notamment recourir à des niches fiscales.
Quand des lacunes sont si importantes qu’elles sont évoquées au quotidien, ici ou là, il est toujours bon de regarder ce qui se fait ailleurs. C’est l’objet de notre zoom du jour : comment l’impôt sur le revenu est-il prélevé dans les autres pays ? Je vous partage ici un condensé de ce qui me paraît intéressant.
Installez-vous bien confortablement dans votre fauteuil et soyez prêt pour ce voyage dans le monde de la fiscalité.
Commençons par la France
Quelques rappels sur les points fondamentaux de notre système avant de partir à l’étranger :
Imposition au foyer fiscal, avec notions de quotient familial et de nombre de parts
Système progressif : le taux moyen d’imposition augmente avec le revenu
Cinq tranches : 0%, 11%, 30%, 41%, 45%
Pléthore de niches fiscales
Système lourd, qui tend à se complexifier d’année en année en raison d’une orgie législative.
Ce système est similaire à celui du Royaume-Uni, de l’Australie, de la Chine.
L’Allemagne, une progressivité plus poussée
L’impôt sur le revenu allemand fonctionne aussi sur une base progressive, mais beaucoup plus approfondie qu’en France. Trois tranches sont fixes (0%, 42%, 45%), alors que le taux progresse au fur et à mesure que le salaire augmente entre 14% et 42%.
Cela permet d’éviter des chamboulements fiscaux importants en cas d’évolution de revenus, comme c’est le cas en France lors du passage d’un TMI 11% à un TMI 30%. En Allemagne, la fiscalité augmente, mais sur un rythme linéaire. Intéressant, non ?
La notion de quotient familial n’existe pas. Chaque foyer entre dans une catégorie selon sa situation : il en existe six en tout. Les enfants donnent droit à des abattements et à des charges déductibles.
L’Italie, une imposition à la personne et pour tous
Chez nos amis transalpins, les couples mariés se déclarent séparément. Chaque époux est imposé individuellement sur ses revenus, et les charges déductibles sont réparties proportionnellement. Je trouve cette piste intéressante car elle permet d’impliquer le plus grand nombre de concitoyens dans le paiement de l’impôt. Cela contribue aussi au développement d’une certaine cohésion sociale.
Autre élément qui rejoint cette idée : en Italie, tout le monde paie l’impôt sur le revenu. Le système est progressif, mais la tranche à 0% n’existe pas. Elle y est remplacée par une tranche à 23% (bam !). Tout le monde contribue, et pas qu’un peu.
Ce système est similaire à celui de l’Espagne.
Le Danemark, une imposition élevée…mais appréciée
Le Danemark est le pays où le taux d’imposition sur le revenu des personnes physiques est le plus élevé (55.9%).
Comme en Italie, la fiscalité y est individuelle. Elle repose sur une combinaison entre un taux de base (12,1% ou 15%) et un taux différencié selon le lieu de résidence.
Deux sources d’inspiration majeures émergent de ce pays :
1-Les cotisations sociales n’existent pas : tout est réuni dans l’impôt sur le revenu. Un seul prélèvement, plus de clarté.
2-Les recettes sont utilisées au service des citoyens : la majorité des danois est heureuse de payer des impôts car elle en tire des bénéfices au quotidiens (protection, écoles, crèches…).
Combo impôt sur le revenu/cotisations + utilisation efficiente des dépenses : deux sujets qui font souvent en débat en France.
La sévérité du système belge
En Belgique, progressivité rime avec sévérité. Passé le cap des 0%, les tranches suivantes sont salées : 25%, 40%, 45% et 50% ! Pas sûr que répliquer ce système en France soit envisageable par les temps qui courent. D’autant que la population belge est la première à s’en plaindre.
Le fisc respecté en Suède
La Suède figure parmi les pays les plus fiscalisés au monde. Et, comme au Danemark, les Suédois ne s’en plaignent pas.
La typicité réside ici dans la relation positive que le fisc suédois a su créer avec sa population. Convivial, accessible et digne de confiance, il bénéficie d’une très bonne image qui contribue à l’acceptation de l’impôt. Chez nous, le travail sur ce sujet paraît immense…
Un taux d’impôt fixe en Roumanie, Bosnie, Bulgarie…
Dans ces pays, pas de système progressif mais un système proportionnel : le taux d’imposition reste fixe, peu importe le niveau de revenus.
En Bulgarie, par exemple, il est de 10% : ça fait rêver ! Sauf pour les plus modestes, également fiscalisés à ce taux. Cela pose une question d’égalité, la principale problématique du système proportionnel. Les entrepreneurs sont par contre traités différemment, puisque leur taux est de 15%.
Cela reste bien en deçà de ce qui est pratiqué dans beaucoup d’autres pays au système proportionnel : l’impôt est utilisé ici comme un outil d’attractivité et de rétention d’une population aisée.
Un taux d’impôt fixe en Russie, mais pas tant que ça…
En 2001, Vladimir Poutine a pris une mesure forte pour marquer son premier mandat : l’impôt unique sur le revenu, avec un taux de 13%.
Vingt ans après, cette loi prend du plomb dans l’aile : le président russe crée un deuxième taux de 15% pour les citoyens touchant un certain niveau de revenus (>55 000€). Un taux qui devrait passer à 20% dans les prochaines semaines…
Aux Etats-Unis, un impôt en trois parties
Aux pays d’Oncle Sam, l’impôt sur le revenu est divisé en trois parties : fédérale, d’Etat et locale. Une organisation qui crée de grandes disparités : certaines Etats ont une fiscalité lourde (New York) alors que d’autres n’en ont pas (Floride) ! Par ailleurs, le calcul de l’impôt est complexe : les sociétés spécialisées y sont légion !
Pour le reste, le barème applicable est progressif. Comme en France, les Etats-Unis ont instauré un plafond des niches fiscales pour éviter les abus sur le sujet.
Ce système est similaire à celui de la Suisse ou du Canada.
Pour Dubaï, pas d’impôt
A Dubaï, l’impôt sur le revenu des personnes physiques n’existe pas. Vous comprenez mieux son attrait ?
Le Mexique tranche en créant des tranches
Le système fiscal mexicain est similaire au nôtre… Si ce n’est qu’il est composé de onze tranches (cinq pour nous) ! La première démarre à 1,92%, ce qui veut dire que tout le monde paie l’impôt.
Une inspiration pour accroître notre progressivité ?
La tromperie nord-coréenne
La Corée du Nord prétend être le seul pays du monde sans le moindre impôt : sur le revenu, sur les sociétés, sur la fortune… Rien du tout ! Le 1er avril est d’ailleurs fêté pour être le jour de l’abolition de la fiscalité.
Sauf que…le gouvernement coréen trompe son monde. Des taxes sont présentes partout, sans être forcément communiquées à la population. Et leur poids est loin d’être mince.
Monaco, l’eldorado…ou pas
Les résidents monégasques ne paient pas d’impôt sur le revenu…sauf s’ils sont Français. La convention franco-monégasque stipule que, sauf exceptions, toute personne française résidant à Monaco est soumise à l’impôt sur le revenu français.
C’est ce qui fait que les joueurs de football étrangers sont très attirés par Monaco…alors que les Français y trouvent moins leur compte !
Conclusion
Création de nouvelles tranches, passage à une fiscalité à l’individu, impôt pour tous, usage efficient des fonds récoltés, rôle de l’administration fiscale……
Les sources de travail sont nombreuses pour améliorer notre système : le rendre plus juste, équitable, efficient.
Mais qui aura le courage de se pencher sur ces sujets ? Pour ensuite passer à l’action ?
Pour comprendre l’origine du titre, c’est ici.