Pour apprendre à lire l'avis d'impôts, il faut qu'on avance
Faut pas qu'on réfléchisse ni qu'on pense
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Je suis ravi de vous retrouver pour cette dix-septième édition de votre newsletter Fiscalité chérie 🧡.
Avant de lire ce qui suit, vous pouvez :
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Toutes les semaines une notion décortiquée pour vous permettre de mieux comprendre votre fiscalité 🧡.
Abattement
C’est une déduction qui s’applique sur une valeur. Dans le cadre de la fiscalité, elle réduit la base imposable du contribuable et donc du foyer fiscal.
Abattement = moins de fiscalité !
L’abattement le plus commun est celui de 10% lié aux frais professionnels. Il s’applique automatiquement sur les revenus salariés.
La notion d’abattement est très importante dans le cadre des revenus fonciers déclarés au régime micro : 30% sur les loyers en nu ou 50% sur les revenus en LMNP.
On la retrouve également pour des dividendes déclarés au barème (40%), pour des sujets de donations (ex : 100 000€/enfant tous les 15 ans) ou encore dans le cas d’une plus-value immobilière (abattement selon la durée de détention).
Toutes les semaines une astuce pour vous aider à appréhender au mieux votre fiscalité 🧡.
Vous êtes marié/pacsé : avez-vous pensé au taux de prélèvement à la source individualisé ?
Par défaut, l’administration fiscale applique un prélèvement à la source personnalisé à votre foyer fiscal. Cela signifie que vous êtes tous deux soumis au même taux, peu importe votre différence de revenus.
Cette situation pénalise la personne touchant moins de revenus dans le couple : son taux est tiré vers le haut par les revenus supérieurs de son conjoint.
Pour tenir compte des disparités, vous pouvez opter pour un taux individualisé. L’impôt payé par le foyer fiscal reste le même, mais il est réparti proportionnellement aux revenus de chacun. C’est la solution la plus équitable. Elle deviendra l’option par défaut à partir de 2025.
Pour effectuer le changement, ou analyser son impact potentiel, rendez-vous partie “prélèvements à la source” de votre espace impots.gouv.
Toutes les semaines ma réponse à une de vos questions portant sur la fiscalité 🧡.
J’envisage d’installer des panneaux solaires sur ma résidence principale. Pourrai-je bénéficier d’un avantage fiscal ?
Par Nicolas
Bonjour Nicolas,
Hélas, le crédit d’impôt sur la transition énergétique (CITE) a été supprimé en 2020. Il n’était plus applicable aux panneaux photovoltaïques depuis 2014 : seuls les panneaux solaires thermiques, les chauffe-eau solaires et les systèmes solaires combinés étaient ensuite éligibles.
Ce crédit d’impôt a été remplacé par Maprimerenov’, dont les conditions d’éligibilité écartent beaucoup de foyers fiscaux.
En parallèle, certaines aides existent : prime à l’autoconsommation, TVA à taux réduit, éco-prêt à taux zéro…
Alimentez cette rubrique ! Posez-moi vos questions ici.
Toutes les semaines un sujet fiscal 🧡 décrypté en profondeur.
Lire l’avis d’impôts - Part 2
Il y a quelques semaines, nous apprenions ensemble à lire un avis d’impôts facile. Nous montons en difficulté avant l’apothéose dans quelques semaines.
Niveau moyen ★★☆☆
Cette première page conservera toujours la même structure, peu importent les éléments qui figurent sur les pages suivantes.
On y retrouve les éléments d’identification du contribuable (ici effacés), la temporalité, ainsi que des données issues des autres pages : montant de régularisation, revenu fiscal de référence et nombre de parts fiscales.
Le foyer fiscal est composé d’un couple marié (M) sans enfant à charge, d’où les deux parts indiquées.
Le déclarant numéro 2 a déclaré un salaire, sur lequel s’applique automatiquement l’abattement de 10%. Le déclarant numéro 1 a perçu une pension de retraite, soumise au même forfait.
Le revenu brut global est obtenu en additionnant les deux montants nets. Ce n’est pas encore le montant imposable puisqu’on vient y déduire des charges, ici au nombre de deux :
Le foyer a déclaré 5 959€ de pensions alimentaires versées à un enfant majeur sur l’année. Vigilance : il est impératif que le bénéficiaire déclare le même montant sur sa déclaration, dans la partie revenus.
Le déclarant numéro 2 a indiqué avoir versé 652€ sur un Plan d’épargne retraite (PER) sur l’année, qui sont également déductibles.
Le revenu imposable est donc obtenu, mais ce n’est pas le seul !
60 004€ de revenus au taux forfaitaire ont également été déclarés. Ce sont des sommes issues de capitaux mobiliers, sans doute des dividendes perçus par le foyer fiscal.
Vient ensuite une ligne indiquant “taux effectif”. Le foyer fiscal est concerné par ce mode de calcul car l’un des deux contribuables a une activité en micro-entreprise. C’est automatique.
Le fisc intègre d’abord le résultat net de l’activité micro au revenu imposable. La base passe donc de 47 457€ à 54 007€ (6 550€ de résultat). Sur ce montant s’applique le taux effectif, pour l’obtention d’un impôt de 3 555€. Le calcul est particulièrement complexe comparé au système classique par tranches. Je vous épargne le détail ici, mais vous pouvez lire ce focus très bien détaillé de corrigetonimpot.fr si vous souhaitez approfondir.
Quant aux 7 681€ d’impôt proportionnel, c’est très simple : le taux d’impôt sur le revenu de 12,8% s’est appliqué aux revenus au taux forfaitaire. Pour plus d’informations, vous pouvez lire mon focus sur la fiscalité des placements financiers.
Les deux impôts sont additionnés pour obtenir le montant d’impôts avant niches fiscales (11 236€).
Au niveau des crédits d’impôts, surprise ! Les 12,8% liés aux dividendes ont déjà été prélevés lors de leur perception en cours d’année. Cela annule l’imposition de 7 681€ déclarée précédemment. En réalité, il reste 1€, soumis aux prélèvements sociaux en bas de cette page (impact : 0€).
Le foyer fiscal n’a pas mis en place d’autres niches fiscales : son impôt net est de 3 556€.
La sentence est tombée : on compare sur cette dernière page l’impôt du foyer fiscal avec le prélèvement à la source déjà versé. On obtient une régularisation négative de 367€.
On retrouve ici les montants des revenus de capitaux mobiliers (RCM) perçus sur l’année. On constate que les prélèvements sociaux avaient également été payés.
Les dernières lignes concernent les montant déclarés pour l’activité micro-entreprise. On retrouve les 6 500€ nets qui ont été pris en compte dans le taux effectif. J’évoquerai la fiscalité de la micro-entreprise plus en détails dans une prochaine édition de newsletter.
Cette partie, vous la connaissez. Elle précise le montant maximal que le foyer fiscal peut verser sur des PER sur l’année et qui pourront être comptabilisés comme des déductions.
Les 652€ déclarés précédemment impactent le plafond, mais l’effet est mineur car il a été réalimenté de 4 114€ pour l’année de déclaration concernée (2021).
Conclusion
Pensions alimentaires, versements sur un PER, revenus de capitaux mobiliers, taux effectif…
Un certain nombre de notions peuvent complexifier la lecture de l’avis d’imposition.
La solution ? Traiter ligne par ligne, comprendre à quoi chacune se réfère ete montant déclaré/obtenu associé.
Un travail de minutie primordial pour comprendre tous les flux liés à votre imposition.
Vous êtes encore avec moi ? Dans quelques semaines, on s’attaque au boss final avec un avis niveau expert !
Pour connaître l’origine du titre, c’est ici.