Faut qu'tu craches, faut qu'tu payes, pas possible que t'en réchappes
T'as pensé à payer ta flat tax ?
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Toutes les semaines une notion décortiquée pour vous permettre de mieux comprendre votre fiscalité 🧡.
DOMICILE FISCAL
Il permet de déterminer le(s) pays dans le(s)quel(s) vos revenus sont imposés.
Les personnes dont le domicile fiscal est en France y sont imposées sur l’ensemble de leurs revenus, français et étrangers.
Les personnes dont le domicile fiscal est hors de France y sont imposées uniquement sur leurs revenus de source française (ex : revenus fonciers).
Pour être domicilié fiscalement en France, il faut satisfaire à l’une de ces conditions :
La France est le lieu de séjour principal.
La France est le lieu d’exercice de l’activité professionnelle.
La France est le centre des intérêts économiques (source de revenus principale).
Le domicile fiscal est fondamental pour la déterminer la fiscalité applicable aux travailleurs expatriés. Pour approfondir, je vous invite à lire mon zoom sur ce sujet.
Toutes les semaines une astuce pour vous aider à appréhender au mieux votre fiscalité 🧡.
Contourner le plafonnement des niches fiscales
Le plafonnement des niches fiscales est fixé à 10 000€.
Qu’est-ce que ça veut dire ?
Le montants des réductions et crédits d’impôts que votre foyer fiscal peut obtenir sur une année ne doit pas le dépasser, au risque que l’excédent soit perdu.
Cette barrière peut paraître élevée. Mais dans certaines situations, elle est rapidement atteinte (ex : frais de garde de plusieurs enfants, emploi à domicile…).
Travailler la fiscalité restante devient impossible ? Que nenni.
Vous pouvez envisager deux pistes pour aller au-delà de ce plafond :
Investir dans les DOM-TOM ou en SOFICA : cela fait monter le plafond à 18 000€. Vous me voyez venir, je vais encore vous parler de la LODEOM. Un placement efficace et pour lequel seule une partie du montant investi est comptabilisée dans les niches fiscales. Concernant la SOFICA, je vous avoue ne m’être jamais aventuré sur cette solution, tout en haut sur l’échelle de risques.
Recourir à de la déduction fiscale. Cette mécanique n’est pas prise en compte dans le plafond. La solution la plus simple est le Plan d’épargne Retraite. La plus complexe le dispositif Monuments Historiques, si votre TMI est élevé.
Dans le monde de la fiscalité, il existe des astuces pour (presque) tout.
Toutes les semaines ma réponse à une de vos questions portant sur la fiscalité 🧡.
“J’ai reçu un virement des impôts en janvier. À quoi correspond-il ?
par Stéphane
Bonjour Stéphane,
Si vous avez reçu un virement du fisc en janvier, c’est que vous avez bénéficié de réductions et/ou crédits d’impôts en 2022 (déclarés en 2023).
L'Etat part de l'hypothèse que vous en bénéficierez à nouveau cette année.
À cet effet, il vous a versé en janvier une avance correspondant à 60% du montant de vos niches fiscales 2022.
La déclaration de printemps permettra de déterminer s'il reste un complément à vous verser cet été.
Si vous avez par exemple mis fin aux dispositifs vous donnant droit à un avantage fiscal, l'avance vous sera reprise.
Veillez donc bien à ne pas tout dilapider !
Si vous avez démarré un dispositif donnant droit à un avantage fiscal en 2023, l'intégralité de celui-ci vous sera versé cet été.
Vous aurez droit à l'avance de 60% à partir de l'année prochaine.
Alimentez cette rubrique ! Posez-moi vos questions ici.
Toutes les semaines un sujet fiscal 🧡 décrypté en profondeur.
Zoom sur la fiscalité de vos placements financiers
Livrets bancaires, assurance vie, PEA… Comment fonctionne l’imposition des supports d’investissement ?
Il ne s’agit pas ici de juger la pertinence de ces supports mais de vous décrire la fiscalité qu’ils peuvent générer.
Premier élément clé : vous n’êtes jamais fiscalisé sur le capital investi. Seuls les rendements/revenus perçus sont susceptibles de l’être.
Deuxième élément clé : la flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique (PFU) est le mode d’imposition classique pour les revenus de capitaux mobiliers depuis le 1er janvier 2018. Elle s’élève à 30% (12,8% d’impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux). Mais vous allez voir qu’il existe certains cas particuliers pour lesquels elle ne s’applique pas.
Laissez-vous guider par les différents chapitres pour lire ce qui vous concerne.
Les supports à fiscalité zéro : Livret A, Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS), Livret jeune et Livret d’Epargne Populaire (LEP)
Vous ne payez aucune fiscalité sur les revenus générés par ces supports : ni impôt sur le revenu ni prélèvements sociaux.
Par conséquent, leur rendement brut = leur rendement net.
Les supports dont la fiscalité varie selon la date d’ouverture : Plan d’Epargne Logement (PEL) et Compte Epargne Logement (CEL)
Prévoyez votre boîte de Doliprane, on va “s’amuser”.
Commençons par le CEL :
Il a été ouvert avant le 1er janvier 2018 ? Seuls les prélèvements sociaux (17,2%) s’appliquent sur les rendements.
Il a été ouvert après ? Place à la flat tax (30%).
Pour le PEL, on monte en niveau même si on retrouve cette même chronologie :
Le PEL a été ouvert avant le 1er janvier 2018 : les intérêts sont fiscalisés à l’impôt sur le revenu (12,8%) à partir de la 13e année du plan.
Pour les prélèvements sociaux, ils s’appliquent chaque année pour les PEL ouverts à partir de mars 2011.
Pour les PEL ouverts avant, ils sont payés au dénouement du contrat s’il a moins de dix ans. Sinon, ils sont payés à partir de son dixième anniversaire.
Le PEL a été ouvert au 1er janvier 2018 : flat tax (30%).
Le cas (très) particulier de l’assurance vie
L’imposition ne s’applique pas chaque année mais lors des rachats, partiels ou totaux. Et, comme pour les autres supports, uniquement sur les rendements générés et non le capital versé.
Dans le cadre d’un rachat partiel d’assurance vie, il est donc important de déterminer quelle part du retrait concerne les intérêts et quelle part concerne le capital. Pour ce faire, on utilise la formule suivante :
Montant du rachat - [(capital versé total x montant du rachat) / capital à la date du rachat]
M. Dupont a 150 000€ sur son assurance vie, sur laquelle il a versé depuis son ouverture 100 000€. Il souhaite effectuer un retrait de 25 000€.
Pour calculer la part d’intérêts sur ces 25 000€, on applique la formule ci-dessus :
25 000 - [(100 000 x 25 000) / 150 000] = 8 333,34€
Ce sont donc ces 8 333,34€ qui seront sujets à une éventuelle fiscalité.
La fiscalité de l’assurance vie dépend de ces trois facteurs :
Durée de placement du capital
Date de versement du capital
Montant versé
En voici un résumé dans le tableau suivant :
Vous noterez l’intérêt à conserver l’assurance vie plus de huit ans pour bénéficier d’un abattement sur les intérêts générés. Ce bonus a créé l’expression “prendre date” : ouvrir un contrat pour lancer ce délai de huit ans, peu importe ce qu’on y verse.
C’est par exemple un argument pour ouvrir une assurance vie pour vos enfants : ouverte avant leur dix ans, ils pourront bénéficier de l’abattement à leur majorité.
Mme Dupont a ouvert une assurance vie il y a dix ans. Elle y a versé 100 000€, pour un montant valorisé à 180 000€ aujourd’hui. Elle décide de racheter 100% de son contrat.
Le rendement de 80 000€ est donc sujet à fiscalité. Mme Dupont étant célibataire et le contrat ayant plus de huit ans, on y applique l’abattement de 4 600€. Le montant imposable est donc de 75 400€.
Sur ce montant, Mme Dupont paye 7,5% de prélèvement forfaitaire (5 655€) et 17,2% de prélèvements sociaux (12 968,8€). Ce qui lui permettra d’obtenir un montant net de fiscalité de 61 376,2€.
L’attractivité fiscale du Plan d’épargne en actions (PEA)
Il faut distinguer ces trois situations :
1-Vous ne faites ni rachat ni retrait
Les gains ne sont pas imposables si vous les réinvestissez dans le PEA.
2-Vous effectuez un retrait avant les 5 ans du plan
Le gain net (valeur liquidative du PEA - montant des versements) réalisé depuis l’ouverture est fiscalisé à 30% (12,8% + prélèvements sociaux).
Exceptions : le décès du titulaire ou le réemploi des fonds dans un projet de création d’entreprise donnent droit à une exonération des 12,8%.
3-Vous effectuez un retrait après les 5 ans du plan
Gros avantage ! Les gains de votre PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu et uniquement sujets aux prélèvements sociaux (17,2%).
La “simplicité” fiscale du compte-titres
Concluons avec le compte-titres, pour lequel la fiscalité est très lisible : que cela soit pour les dividendes ou les plus-values, les gains générés sont fiscalisés à la flat tax (30%).
L’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu
Dans toutes les situations où la flat tax s’applique (CEL, PEL, assurance vie, PEA, compte-titres), vous avez la possibilité d’effectuer un autre choix et d’opter pour une fiscalité au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
⚠️ Si vous faites ce choix, il s’applique pour l’ensemble de vos revenus mobiliers.
Dans cette option, les prélèvements sociaux continuent de s’appliquer tels quels.
C’est la partie liée à l’impôt sur le revenu (dans 90% des cas : 12,8%) qui est modifiée et remplacée par votre TMI (notion que j’avais expliquée ici).
Il est donc pertinent de choisir le barème progressif si :
Votre TMI est inférieure à 12,8% : 0% ou 11%
Vous avez des charges déductibles importantes : abattement de 40% sur vos dividendes, frais financiers (garde de titres, encaissement des coupons, primes d’assurance…). Elles permettent de réduire vos base imposable liés à vos revenus de placements, et donc votre l’imposition.
N’hésitez pas à faire la comparaison ou à vous faire accompagner pour effectuer le choix idoine. Cela peut vous faire économiser beaucoup.
D’un point de vue déclaratif, si vous optez pour le barème de l’impôt sur le revenu, il suffit de cocher la case 2OP.
Conclusion
Il ne vous est pas nécessaire d’être incollable sur la fiscalité des placements financiers. Nous avons pu le voir, les particularités sont nombreuses et il peut vite être dur de s’y repérer.
Ce que je vous conseille, c’est de vous concentrer sur la maîtrise de la fiscalité qui VOUS concerne. Celle qui s’applique sur les placements que VOUS détenez.
Vous devez également étudier ce facteur au moment de vous lancer sur une solution d’investissement. Le CEL n’a rien demandé, mais avec un rendement brut actuel de 2% sur lequel on applique la flat tax, je ne pense pas qu’il soit la solution d’investissement rêvée. Il suffit de le comparer avec le Livret A et son 3% net.
Même si ça fait mal et même si c’est pas fun : pensez toujours fiscalité (chérie) !
Pour connaître l’origine du titre, c’est ici.