Quatre choix pour ses impôts, ceux qu'il faut trancher
Quatre c'est autant de trop, je sais compter
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Toutes les semaines une notion décortiquée pour vous permettre de mieux comprendre votre fiscalité 🧡.
TAUX MARGINAL D’IMPOSITION
J’avais déjà abordé cette notion dans la première édition de cette newsletter. Mais elle est tellement importante qu’elle mérite d’être réexpliquée régulièrement.
En France, l’impôt sur le revenu est progressif. Il est composé de cinq tranches : 0%, 11%, 30%, 41% et 45%. Chacune de ces tranches est composée d’un seuil de revenus, à partir duquel on y est sujet, et d’un plafond, au-delà duquel on passe à la tranche supérieure.
Voici les tranches, leur seuil et leur plafond pour les revenus 2023 :
Le Taux Marginal d’Imposition (TMI) est la tranche la plus haute à laquelle vos revenus sont fiscalisés.
Pour un foyer d’une part fiscale ayant touché 70 000€ de revenus en 2023, une partie de ces revenus est fiscalisée à 0% (jusque 11 294€), un autre à 11% (de 11 295€ à 28 797€) et le solde à 30%.
30% est la tranche la plus haute à laquelle ce foyer est fiscalisé : c’est donc son Taux Marginal d’Imposition (TMI).
Dans le cas d’un foyer fiscal avec plusieurs parts, le quotient familial (revenus/nombre de part) est nécessaire pour trouver le TMI. Dans une situation avec enfants, le plafonnement du quotient familial est à prendre en compte.
Connaître son TMI, et votre position sur celui-ci (proche du seuil, proche du plafond), est très utile. Cela vous permet d’estimer l’impact fiscal d’une éventuelle augmentation ou de la perception d’une prime exceptionnelle. Vous montez en tranche et donc en TMI ? Pas de problème, des solutions existent.
Le Plan d’Epargne Retraite est un très bel outil pour “jouer” avec son TMI. Par exemple, dans le cas où vous êtes proches du seuil des 30%, y placer le montant adapté peut vous permettre d’éliminer les revenus fiscalisés à cette tranche.
Toutes les semaines une astuce pour vous aider à appréhender au mieux votre fiscalité 🧡.
Privilégier le Plan Epargne en Actions (PEA) au compte-titre (CTO) pour se lancer en bourse
Vous souhaitez vous exposer aux marchés financiers ? Outre l’assurance vie, le PEA ou le compte-titres peuvent être une solution.
Comme pour chaque investissement, la fiscalité est à considérer. Le compte-titres dispose de nombreux avantages (possibilité d’acheter des actions partout dans le monde, donation, démembrement…). Mais d’un point de vue fiscal, il souffre de la comparaison avec le PEA :
Les dividendes sont fiscalisés chaque année (flat tax ou barème progressif de l’IR) pour le comptes-titres. Pour le PEA, aucune fiscalité ne s’applique durant la phase de capitalisation, à condition que les dividendes y soient réinvestis.
En cas de retrait dans les cinq ans après ouverture, la fiscalité est identique entre les deux supports (flat tax ou barème progressif).
Mais après cinq ans : gros avantage pour le PEA. Seuls les prélèvements sociaux (17,2%) s’appliquent. Alors que le prélèvement reste le même dans le cadre du compte-titres. Si c’est la flat tax (30%) qui est choisie, 12,8% de fiscalité séparent ainsi PEA et compte-titres. Sur des sommes amenées à prendre de l’ampleur (je vous le souhaite), ça peut peser lourd !
Si vous plébiscitez le compte-titres car il vous permet d’investir sur des actions hors d’Europe, n’oubliez pas qu’intégrer des ETF dans un PEA est possible. Cela permet d’être exposé aux actions des Etats-Unis, des pays émergents ou encore du Japon, par exemple, tout en profitant de la fiscalité favorable de l’enveloppe.
Toutes les semaines ma réponse à une de vos questions portant sur la fiscalité 🧡.
Je réside en Angleterre depuis cinq ans et j’envisage de retourner m’installer en France. Je souhaite y créer mon entreprise. Puis-je bénéficier de l’exonération de la prime d’impatriation ?
Par Mickael
Bonjour Mickael,
Je vais aller à l’essentiel : non. Revenir en France et y créer sa société n’est pas un cas permettant de bénéficier de cette exonération. D’ailleurs, la prime d’impatriation ne peut exister dans cette situation. Je m’explique.
Le dispositif d’exonération fiscale attaché au régime d’impatriation s’applique uniquement pour :
Des personnes salariées,
Qui ont eu un domicile fiscal autre que la France pendant minimum cinq ans avant leur retour dans l’hexagone,
Et qui reviennent travailler dans une entreprise établie en France.
Dans ce cadre, la prime d’impatriation correspond au supplément de revenu perçu grâce au retour en France. Elle peut être exonérée d’impôt jusqu’à la huitième année civile suivant la prise de fonction dans l’entreprise.
Je vous épargne plus de détails mais vous avez le cadre. Et quand on en sort, ce qui est votre cas, le fisc n’est pas d’accord…
Alimentez cette rubrique ! Posez-moi vos questions ici.
Toutes les semaines un sujet fiscal 🧡 décrypté en profondeur.
Quatre duels pour une déclaration
La déclaration de revenus démarre le 11 avril. Cette date approche, nous sommes en plein dans une période qui peut être qualifiée de phase préparatoire. Réunir les documents, se mettre en mode commando… Je vous ai déjà fait le topo la semaine dernière.
Ce moment est également important pour prendre quatre décisions majeures sur la manière dont vous effectuerez votre déclaration. Quatre décisions qui pèseront sur votre fiscalité finale.
Les voici, présentées sous forme de duels, avec pour chacune les clés pour vous aider à effectuer le choix optimal.
Duel numéro 1 : enfant majeur dans le foyer fiscal vs hors du foyer fiscal
Concerne qui ? Les familles avec un ou des enfants âgés de 18 à 25 ans
Vous pouvez conserver un enfant au sein de votre foyer fiscal, à condition qu’au 1er janvier 2023 il ait :
Moins de 21 ans OU
Moins de 25 ans mais poursuit ses études.
Chaque enfant vous procure une demi-part, voire une part à partir du troisième enfant, ce qui tire votre fiscalité vers le bas. À savoir que l’avantage fiscal procuré par chaque demi-part supplémentaire est plafonné à 1 678€.
En parallèle, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts liée à la scolarité (61€/enfant/an au collège, 153€ au lycée et 183€ en études supérieures).
À partir de leur majorité, vos enfants peuvent sortir de votre foyer fiscal et effectuer une déclaration seul. Dans certaines situations, cela peut être plus intéressant que les conserver avec vous. Je m’explique.
Détacher un enfant de votre foyer fiscal peut vous permettre de déclarer une pension alimentaire, qui sera déduite de votre revenu global. Son plafond est de 6 368€. Pour en bénéficier, il faut respecter ces trois conditions :
Avoir un lien de parenté avec l’enfant
Pouvoir prouver les paiements réalisés pour le compte de celui-ci
Pouvoir justifier ses besoins compte-tenu de ses ressources
L’enfant devra de son côté déclarer cette pension comme revenu.
Mettre en place cette stratégie est intéressant si vous êtes dans la situation suivante :
Votre TMI est de 41% ou 45%. En déclarant la pension alimentaire de 6 368€, vous récupérerez donc 2 611€ (41% X 6 368) ou 2 867€ (45% X 6368€).
ET
Vous avez un ou deux enfants au sein de votre foyer fiscal. Sortir un enfant vous coûte une demi-part soit 1 678€ + 183€ s’il est en études supérieures = 1 861€.
1 861€ de coûts vs 2 611€ ou 2 867€ d’économies, le calcul est gagnant. Sur un TMI à 30%, c’est également intéressant, mais que pour quelques dizaines d’euros.
Si vous avez trois enfants au sein de votre foyer fiscal, la situation est différente. Sortir un enfant ne vous coûterait pas une demi-part mais une part complète. Le coût ne serait pas compensé par le gain procuré par la pension déductible.
La question de garder un enfant ou non au sein de votre foyer fiscal se pose également s’il a moins de 21 ans et travaille, ou moins de 25 ans et travaille en parallèle de ses études.
Si la fiscalité générée par ses revenus de travail est supérieure au gain procuré par sa demi-part (1 678€) ou sa part fiscale (3 356€), il est plus intéressant qu’il fasse une déclaration seule. Pour déterminer cette fiscalité, il suffit de multiplier son revenu imposable par votre TMI.
Duel numéro 2 : abattement de 10% pour frais professionnels vs frais réels
Concerne qui ? Les travailleurs salariés
Par défaut, les salariés bénéficient d’un abattement de 10% sur leurs revenus pour obtenir le revenu imposable. Ces 10% correspondent à un cadeau fiscal de l’Etat, qui souhaite tenir compte des frais encourus pour travailler.
Dans certaines situations, il peut être plus intéressant de déclarer les frais réellement déboursés. Cela concerne :
Les frais de transport domicile - travail dans la limite de 80km/jour de travail, sauf exceptions. Pour les calculer, vous pouvez comptabiliser vos dépenses réelles, à condition d’en détenir les justificatifs. Ou utiliser les barèmes kilométriques de l’administration. Ce simulateur est là pour vous aider.
Les frais de repas. L’administration prend en compte le coût supplémentaire pour un repas pris au travail par rapport à un repas à domicile.
Dans la majorité des situations, l’option des frais réels est pertinente quand la distance domicile - travail dépasse 25km. Je vous invite à faire vos simulations.
Une fois les frais réels obtenus (repas + transports), comparez-les avec les 10% de votre salaire imposable 2023 (que vous pouvez retrouver sur votre fiche de paie de décembre). Si les frais réels sont supérieurs, il convient de choisir cette option.
Cet exercice est à effectuer pour chaque salarié de votre foyer fiscal.
Duel numéro 3 : flat tax pour les revenus de capitaux mobiliers vs barème de l’impôt sur le revenu
Concerne qui ? Les contribuables ayant touché des revenus de capitaux mobiliers en 2023
Si, en 2023, vous avez perçu des revenus mobiliers (dividendes, intérêts d’un compte sur livret ou d’un PEL…), ceux-ci sont sujets à fiscalité.
Par défaut, et sauf exceptions, c’est la flat tax qui s’applique : 30% répartis entre l’impôt sur le revenu (12,8%) et les prélèvements sociaux (17,2%).
Mais vous pouvez choisir d’imposer ces revenus au barème progressif : ils s’ajoutent à vos revenus professionnels et sont fiscalisés à votre TMI + prélèvements sociaux.
Dans le cas de dividendes perçus, vous bénéficiez en bonus d’un abattement forfaitaire de 40% en choisissant cette option. Certains frais engagés peuvent également être déduits (frais de garde des titres, primes d’assurance…).
Le choix de l’imposition au barème progressif est pertinent si votre TMI est de 0% ou 11%. En intégrant les prélèvements sociaux, la fiscalité de vos revenus mobiliers est de 17,2% voire 28,2%, vs les 30% de la flat tax.
⚠️ Ayez en tête que le choix du barème progressif s’applique sur l’ensemble de vos revenus mobiliers. Si cette option vous fait monter en tranche, par exemple de 11% à 30%, il est peut être préférable de rester sur la flat tax.
Vous optez pour le barème progressif ? Vous avez juste à cocher la case 2OP de votre déclaration.
Duel numéro 4 : régime micro vs régime réel
Concerne qui ? Les contribuables possédant un ou plusieurs investissements immobiliers locatifs
Pour commencer :
Si revenus de locations nues dépassent 15 000€ en 2023, vous n’avez pas le choix. Vous déclarez obligatoirement au régime réel.
Si vos revenus de location meublée dépassent 23 000€ en 2023 et représentent plus de la moitié de vos revenus globaux, vous devenez louer en meublé professionnel (LMP). La suite ne vous concerne pas.
Si vous n’êtes pas concerné par les deux point ci-dessus, retenez deux choses :
Régime micro = abattement
Régime réel = charges déductibles
Le choix optimal consiste donc à comparer l’abattement potentiel, qui s’applique sur vos loyers, avec les charges déductibles que vous payez (intérêts d’emprunt, taxe foncière, copropriété, gestion et assurances, travaux).
Il convient d’effectuer cette comparaison sur 3 ans (ex : 2023, 2024 et 2025), puisqu’opter pour le régime réel impose de conserver ce régime durant cet horizon de temps.
Si abattement sur trois ans > charges estimées sur trois ans => régime micro
Si abattement sur trois ans < charges estimées sur trois ans => régime réel
Dans le cas d’une location nue, l’abattement du régime micro est de 30%. Si vous avez un crédit récent en plus des charges habituelles, il est probable que le réel soit plus intéressant. Encore plus si vous avez réalisé des travaux en 2023.
Dans le cas d’une location meublée, l’abattement du micro passe à 50%. Réalisez à nouveau ce comparatif entre (abattement X loyers 2023) et vos charges déductibles payées. Si vous avez opté pour le LMNP amortissable, pas de débat : vous êtes au réel.
Si vous optez pour le régime réel, il sera nécessaire de détenir un justificatif pour chaque charge déclarée.
⚠️ Pour un type de location donné (nue ou meublée), vous ne pouvez choisir qu’un seul régime fiscal. Par exemple, si vous détenez deux biens nus, vous ne pouvez pas en déclarer un au réel et un au micro.
Conclusion
Un mauvais choix dans votre déclaration de revenus peut vous coûter plusieurs centaines d’euros. Les quatre sujets présentés ci-dessus en sont l’exemple.
Ne comptez pas sur l’Etat pour vous aider. Prenez les choses en main. Accordez-vous le temps nécessaire pour optimiser les choses.
J’espère que cette édition de Fiscalité chérie 🧡 pourra vous y aider !
Pour comprendre l’origine du titre, c’est ici.