Au printemps on ira faire la décla, la décla
On finira la tête à l'envers, la décla, la décla
👋 Bonjour et bienvenue !
Je suis ravi de vous retrouver pour cette vingt-et-unième édition de votre newsletter Fiscalité chérie 🧡.
Avant de lire ce qui suit, vous pouvez :
Me suivre sur Linkedin. J’y parle 5J/7 de fiscalité de manière synthétique 🤓
Réserver un créneau gratuit pour qu’on parle de votre fiscalité 📅
Parler de cette newsletter et la partager autour de vous 🤝
Retrouver l’origine du titre à la fin du mail (je vais faire de vous des experts en chanson française 😬)
Prendre un bon café et votre carnet de notes pour vous préparer à ce qu’y suit ☕📓
Toutes les semaines une notion décortiquée pour vous permettre de mieux comprendre votre fiscalité 🧡.
ANTÉRIORITÉ FISCALE
Cette notion revient souvent dans le cas du transfert d’un contrat d’assurance vie. Explications.
Lorsque vous ouvrez une assurance vie, on dit que vous “prenez date”. En effet, pour un retrait sur ce contrat huit ans après son ouverture :
Vous bénéficiez d’un abattement sur les gains réalisés qui sont concernés par vos retraits : 4 600€/an pour un célibataire, 9 200€/an pour un couple. Ce qui peut vous permettre d’effectuer des retraits sans fiscalité.
Si vous dépassez ces abattements, la fiscalité sur les rendements générés est de 24,7% (7,5% IR + 17,2% PS) pour des versements inférieurs à 150 000€, contre 30% (12,8% IR + 17,2% PS) pour un contrat de moins de huit ans.
Il y a donc un intérêt certain à détenir un contrat à l’ancienneté de huit ans ou plus.
Or, malgré son âge, vous pouvez éprouver l’envie de remettre en cause votre contrat d’assurance vie. Pour différentes raisons : performance, frais, accompagnement,… Fermer votre contrat pour en ouvrir un nouveau vous permettrait d’optimiser ces critères…mais vous ferait redémarrer à zéro concernant ce délai de huit ans.
Vous perdriez donc ce qu’on appelle l’antériorité fiscale. Une notion qu’on pourrait plus simplement qualifier d’ancienneté du contrat.
La loi Pacte (2019) a fait bouger certaines lignes. Vous avez désormais la possibilité de conserver 'l’antériorité fiscale en changeant d’assurance vie, si vous respectez certaines conditions :
Vous restez chez le même assureur.
Le transfert s’effectue par un avenant au contrat en cours, ou la souscription d’un nouveau contrat.
La perte potentielle de l’antériorité fiscale n’est donc pas un argument pour éviter la remise en cause de son contrat d’assurance vie.
Toutes les semaines une astuce pour vous aider à appréhender au mieux votre fiscalité 🧡.
Faire une donation d’usufruit temporaire pour alléger sa fiscalité et aider un enfant
Lorsque vous détenez un actif, vous êtes titulaire de sa pleine propriété. Celle-ci est composée de l’usufruit (jouissance) et de la nue-propriété (détention).
Dans la majorité des situations, l’usufruit génère de la fiscalité. Par exemple, dans le cas d’un bien immobilier mis en location, l’usufruit vous permet de percevoir des loyers, qui sont fiscalisés.
De plus, la détention de l’usufruit vous oblige à ajouter l’actif, s’il est immobilier, à la valeur de votre patrimoine. Ce qui peut vous exposer à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Optimiser cette situation est possible. À condition que plusieurs conditions soient réunies :
Vous pouvez vous passer temporairement des revenus que l’actif en question vous procure.
Vous souhaitez donner un coup de pouce à une personne qui ne fait pas partie de votre foyer fiscal (ex : un enfant majeur).
Cette personne a une fiscalité bien inférieure à la vôtre (TMI).
Si c’est le cas, vous pouvez décider d’effectuer une donation temporaire d’usufruit de l’actif concerné. Dans 99% des cas, cela concerne un bien immobilier.
Elle permet au bénéficiaire de jouir du bien sur la durée déterminée : y vivre sans payer de loyer (mais les charges) ou en percevoir les revenus avec un impact fiscal bien moins important que pour vous.
Elle vous permet d’alléger votre imposition des revenus que vous procurait ce bien (fiscalisés à impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux) et le sortir temporairement de votre assiette imposable à l’IFI. Vous n’êtes plus responsable que des grosses réparations qu’il serait nécessaire d’y effectuer.
Un outil qui a donc tout du gagnant-gagnant.
Mettre en place une donation temporaire d’usufruit s’effectue impérativement par un acte notarié, qui a un coût.
Vous devrez choisir la durée de ce démembrement temporaire, qui aura un impact sur la valorisation de la donation effectuée :
0 à 10 ans : 23% de la valeur du bien en pleine propriété
11 à 20 ans : 46%
21 à 30 ans : 69%
Si cette donation temporaire d’usufruit concerne un enfant, vous pouvez bénéficier de l’abattement de 100 000€ par parent par enfant tous les quinze ans, s’il n’a pas encore été utilisé. Si la valorisation est inférieure à ce montant, vous ne payez donc pas de droit de donation.
⚠️ Vous ne pouvez effectuer une donation temporaire d’usufruit pour une durée inférieure à trois ans, au risque d’attirer les foudres de l’administration fiscale. Cette mécanique doit avant tout être utilisée pour aider le bénéficiaire à subvenir à ses besoins.
Une donation temporaire d’usufruit est possible sur tous types d’actifs (immobiliers, mobiliers).
Pour une vision plus complète du sujet, vous pouvez relire ces éditions de la newsletter sur l’impôt sur la fortune immobilière et sur les techniques pour éviter/limiter les droits de succession.
Toutes les semaines ma réponse à une de vos questions portant sur la fiscalité 🧡.
Je souhaite effectuer un versement sur mon plan d’épargne retraite. Comment déterminer le montant optimal à y investir ?
Par Stan
Bonjour Stan,
Tout d’abord, félicitations. En ouvrant un PER, vous êtes passé à l’action.
Répondre à votre question implique un rappel rapide sur le fonctionnement de ce support.
Investir sur un plan d’épargne retraite (PER) s’effectue avec l’objectif d’obtenir un revenu complémentaire à la retraite. Cela implique que l’argent que vous y versez est bloqué jusqu’à cette échéance, sauf exceptions (que je ne vous souhaite pas).
Premier élément de réponse à votre question : placez sur un PER uniquement de l’argent dont vous n’avez pas besoin dans un horizon de temps court.
Les sommes investies sur votre PER sont déductibles de votre revenu imposable, si vous avez opté pour cette option lors de la souscription de votre contrat. Par exemple, si vous y placez 1 000€, ces 1 000€ seront soustraits de votre revenu imposable.
L’impact fiscal dépendra de votre TMI. Plus elle est élevée, plus investir sur le PER sera intéressant. Faites bien attention aux seuils et aux plafonds de tranches. Cela vous aidera à placer le montant juste. Pour vous aider, utilisez le barème de l’impôt en cours.
Deuxième élément de réponse : placez sur un PER en fonction de votre TMI. Gardez en tête qu’à la retraite, les déblocages issus de votre PER seront fiscalisés. Si vous êtes sûr que votre TMI à la retraite sera plus faible qu’aujourd’hui, magnifique. Si vous n’en êtes pas sûr, je vous invite à réinvestir le gain fiscal généré et à le faire fructifier pour que ce placement vaille vraiment la peine.
Encore trois éléments de réponse à vous apporter, et je m’arrête là :
1-Plutôt qu’effectuer un versement unique, je vous conseille plutôt de le diviser en plusieurs. Voire, si c’est possible pour vous, de programmer ces versements (en mensuel ou en trimestriel). Cela protège votre contrat des fluctuations des marchés financiers.
2-Vérifiez la performance et les frais de votre contrat. Il ne faut pas être dupé par le gain fiscal : si votre PER est catastrophique sur ces deux items, il vaut mieux placer de l’argent ailleurs. Ou sur un meilleur PER.
3-Faites attention à votre plafond de versement annuel. Si vous le dépassez, les sommes concernées ne sont plus déductibles. Pour rappel : il figure à la dernière page de votre dernier avis d’impôts.
Bref, même un versement se réfléchit ! Je vous invite à relire cette ancienne édition de la newsletter pour compléter mon propos.
Alimentez cette rubrique ! Posez-moi vos questions ici.
Toutes les semaines un sujet fiscal 🧡 décrypté en profondeur.
Aborder la déclaration en tout quiétude
Le printemps est là. Les beaux jours et la douceur pointent le bout de leur nez. Les journées rallongent. Quel bonheur. La nature prend ses aises au bénéfice d’un élément clé : notre moral.
Il serait dommage que cette si belle dynamique soit gâchée. Que se projeter vers l’été devienne douloureux tant qu’une étape n’a pas été passée.
Oui, la déclaration de revenus approche. Non, elle ne droit représenter ni une source de stress, ni un moment de supplice.
Je ne vous abandonnerai pas.
Voici toutes les actions que vous pouvez appliquer dès aujourd’hui pour aborder cette période de déclaration en toute sérénité.
Mettre en place votre organisation
La période de déclaration démarre le 11 avril et s’achève le 23 mai, le 30 mai ou le 6 juin, selon votre département de résidence. Durant ce mois et demi, vous devez être capable d’accomplir ces deux phases clés de la déclaration : le remplissage et la relecture. Après être passé par la période préparatoire qui se joue actuellement.
ORGANISEZ-VOUS !
Bloquez dès maintenant les créneaux adaptés dans votre agenda pour être sûr d’y accorder le temps nécessaire. Quand je parle de créneaux, je parle de créneaux de qualité. Vous devez pouvoir être au calme, dans un environnement favorable à la concentration. Si vous déclarez à deux, échangez à propos de cette organisation avec votre conjoint.
Si vous n’intégrez pas la déclaration à votre planning, vous prenez le risque de la réaliser “à l’arrache”, dans un contexte inadapté. Cela accroît le risque d’erreurs et d’oublis. N’oubliez pas : déclarer ses revenus équivaut à mettre sa tirelire en jeu.
Mettez en place dès maintenant tous les actions qui vous éviteront de perdre du temps inutilement. Retrouver vos identifiants de connexion à impots.gouv et réunissez les documents et les montants qui vous serviront pour remplir la déclaration.
Réunir les documents dont vous aurez besoin
La liste peut être très longue ! Pour vous aider, retenez une chose : une case remplie = un ou plusieurs documents pour la justifier. Attention : ils doivent tous concerner des revenus ou des dépenses qui se sont produits en 2023.
Salaires perçus + prélèvements à la source payés : fiches de paie de décembre 2023 des membres de mon foyer fiscal.
Frais réels si vous choisissez cette option : justificatifs des frais de transport (péages, essence) et repas (tickets).
Revenus de capitaux mobiliers : imprimé fiscal unique émis par l’établissement dont ils proviennent.
Revenus fonciers : quittances de loyers ou relevés de gestion.
Charges déductibles des revenus fonciers : avis de taxe foncière, relevé d’assurance annuelle, relevé annuel d’intérêts, factures du gestionnaire locatifs, appels de fonds de la copropriété.
Déficit foncier des années antérieures : avis d’impôt 2022.
Charges déductibles du revenu global : récapitulatif des versements sur un PER, pas de justificatif nécessaire pour une pension alimentaire versée à un enfant majeur vivant sous votre toit.
Dons : attestations de ou des associations concernées.
Emploi à domicile : factures de la ou des personnes employées.
Investissement donnant droit à un gain fiscal : attestation d’investissement.
En bonus, je vous invite à vous munir également de votre déclaration de l’an passée, qui pourra vous servir de base de comparaison.
Si vous remarquez qu’il vous manque certains documents, contactez les établissements concernés. Beaucoup les transmettent en retard.
En réunissant ces documents, vous pouvez compiler les valeurs à déclarer dans un seul et même endroit, qui vous permettra de gagner en efficacité lors du remplissage. Vous n’aurez qu’à reporter les montants qui y figurent sur la déclaration.
Anticiper les choix que vous aurez à réaliser
Cela sera le thème principal de la prochaine édition de la newsletter. En guise de teasing, voici les sujets que vous devez trancher avant le remplissage de la déclaration de revenus :
Composition du foyer fiscal.
Frais réels ou abattement de 10% pour frais professionnels.
Flat tax ou imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu pour les revenus capitaux mobiliers.
Régime réel ou régime micro pour les revenus fonciers.
Je vous donnerai tous les éléments pour vous permettre d’effectuer le choix optimal sur chacun de ces items.
Passez en mode commando
Voyez la déclaration de revenus comme une mission à réaliser. Pour y parvenir, passez du mode “les impôts je m’en fiche et je n’ai pas le temps de m’en occuper”, qui a sa place dix mois dans l’année, au mode “les impôts, je vais en bouffer alors autant que le plat soit bon” pour les deux prochains mois.
Autrement dit, je vous invite à consommer régulièrement du contenu sur le fiscalité. Lisez, regardez des vidéos sur les impôts dès que vous avez quelques minutes. Cela permettra à votre esprit de se familiariser avec le vocabulaire et vous aidera à être plus “fluide” devant votre déclaration.
Les anciennes éditions de cette newsletter devraient vous y aider. Celles à venir aussi. Ah, et puis j’ai aussi un compte Linkedin (fin de l’autopromo !).
Je ne dis pas que vous pourriez même aimer ça mais… Qui sait ?
Réfléchissez à l’accompagnement d’un professionnel
Uniquement si votre situation l’impose !
Si vous avez juste à déclarer des revenus et quelques niches fiscales, cela ne me paraît pas nécessaire. Si les sujets sont plus complexes, recourir à un professionnel peut être une bonne idée. L’argent déboursé serait largement amorti par les gaspillages fiscaux évités.
Mes créneaux de déclaration ont commencé à s’ouvrir : n’hésitez pas. Zéro compensation financière demandée 😊.
Conclusion
Mal déclarer ses revenus coûte en moyenne 699€/an par foyer fiscal français, selon une étude de Climb.
Depuis quelques mois, je me suis fixé la mission de faire diminuer drastiquement ce montant. Votre argent est bien mieux dans vos poches que dans celles de l’Etat.
Donc objectif cette année : zéro faute dans sa déclaration.
Chiche ?
Pour comprendre l’origine du titre, c’est ici.